Permis de démolir n° 01915120A0001 à Noailles, Rue Du Puyblanc Au Peuch
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PD n° 01915120A0001
Demandeur
SCI LES COMBES DU PEUCH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01915120A0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Noailles (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rue Du Puyblanc Au Peuch. Le demandeur déclaré est SCI LES COMBES DU PEUCH.
La parcelle concernée s'étend sur 550 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A458. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Noailles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Noailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Peuch
Territoires administratifs
- Commune
- Noailles Code postal 19600 Identifiant INSEE 19151
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COMBES DU PEUCH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498106095
- SIRET
- 49810609500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- NOAILLES (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01915120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |