Permis de démolir n° 01914322V0001 à Montaignac-sur-Doustre, Rue De La Cheze
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PD n° 01914322V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01914322V0001, délivré le 24 mai 2022 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Cheze.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1855. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Montaignac-sur-Doustre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARCHE (19600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914322V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |