Permis de démolir n° 01914320V0001 à Montaignac-sur-Doustre, 21 Ru
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PD n° 01914320V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Ru, le permis de démolir n° 01914320V0001 a été délivré le 8 juillet 2020 à Montaignac-sur-Doustre (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A106, A107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Montaignac-sur-Doustre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montaignac-sur-Doustre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaignac-sur-Doustre Code postal 19300 Identifiant INSEE 19143
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGNAC SAINT HIPPOLYTE (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01914320V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |