Permis de démolir n° 01907323V0003 à Égletons, 10 Place Du Marchadial
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PD n° 01907323V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01907323V0003 a été délivré le 3 octobre 2023 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Place Du Marchadial.
Le terrain support du projet couvre 694 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Égletons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
3 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 694 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01907323V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |