Permis de démolir n° 01907323V0002 à Égletons, 12 Bd De Touvent Bd De Touvent
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PD n° 01907323V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01907323V0002 a été délivré le 17 avril 2023 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Bd De Touvent Bd De Touvent.
Le terrain support du projet couvre 5 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN174, AN26. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Égletons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bd De Touvent
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARRAN (19800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01907323V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |