Retour aux autorisations de Chamberet

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903623C0002

Permis de démolir n° 01903623C0002 à Chamberet, 3-5-7 Rue Des Fosses

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMBERET et autorisée le 13 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903623C0002, déposé en mairie de Chamberet.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PD n° 01903623C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3-5-7 Rue Des Fosses, le permis de démolir n° 01903623C0002 a été délivré le 13 décembre 2023 à Chamberet (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBERET.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Chamberet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/12/2023

Localisation du projet à Chamberet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamberet Code postal 19370 Identifiant INSEE 19036
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBERET

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903604
SIRET: 21190360400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBERET (19370)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMBERET

PD n°01903623C0001 Autorisé

35 Rte Du Mont Ceix

28 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903623C0002
Code commune INSEE	19036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3-5-7 Rue Des Fosses à Chamberet (19370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMBERET et autorisée le 13 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903623C0002, déposé en mairie de Chamberet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Chamberet

PD n°01903612M0001 Autorisé

Chapelle Word

Chamberet (19370)

11 mars 2013

PD n°01903615M0001 Autorisé

20 Rte De Saint Dulcet

Chamberet (19370)

17 juil. 2015

PD n°01903620C0001 Autorisé

9 Pl Saint Symphorien

Chamberet (19370)

30 sept. 2020 INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°01903623C0001 Autorisé

35 Rte Du Mont Ceix

Chamberet (19370)

28 déc. 2023 COMMUNE DE CHAMBERET

Autres types d'autorisations à Chamberet

Permis de construire à Chamberet

78 autorisations

Permis d'aménager à Chamberet

4 autorisations