Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0190312500009

Permis de démolir n° 0190312500009 à Brive-la-Gaillarde, 68Bis Avenue President Henri Que

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 0190312500009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0190312500009, délivré le 3 septembre 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 68Bis Avenue President Henri Que. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE.

Le terrain concerné couvre 2 319 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS29, BS92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

2 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS29 BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 319 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261903108
SIRET
26190310800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0190312500009
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68Bis Avenue President Henri Que à Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE et autorisé le 3 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190312500009, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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