Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0190312500009

Permis de démolir à Brive-la-Gaillarde - 68Bis Avenue President Henri Que

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 0190312500009

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE

Cette page présente le permis de démolir n° 0190312500009, délivré le 3 septembre 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 68Bis Avenue President Henri Que, Brive-la-Gaillarde (19100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE. Le terrain concerné couvre 2 319 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS29, BS92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

2 319 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/09/2025

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS29 BS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 319 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
261903108
SIRET
26190310800015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0190312500009
Code commune INSEE 19031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68Bis Avenue President Henri Que, Brive-la-Gaillarde (19100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DUBOIS BRIVE et autorisé le 3 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0190312500009, instruit par la commune de Brive-la-Gaillarde.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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