Permis de démolir n° 0190312500007 à Brive-la-Gaillarde, 86 Chemin De Bassaler
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PD n° 0190312500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2025 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0190312500007 porte sur un bâtiment situé 86 Chemin De Bassaler.
Le terrain support du projet couvre 1 649 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Au total, 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
5 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 649 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSAC (19270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0190312500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |