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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903120A0016

Permis de démolir n° 01903120A0016 à Brive-la-Gaillarde, 28 Avenue Capitaine Buffet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0016, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PD n° 01903120A0016

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01903120A0016 a été délivré le 5 février 2021 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 28 Avenue Capitaine Buffet.

La parcelle concernée s'étend sur 608 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Surface du terrain

608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/02/2021

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	608 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903120A0016
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Avenue Capitaine Buffet à Brive-la-Gaillarde (19100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0016, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PD n°01903120A0013 Terminé

12 Av Maillard

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 déc. 2020 2 474 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903120A0014 Autorisé

2 Rue General Delmas

Brive-la-Gaillarde (19100)

23 déc. 2020 158 m² foncier QUATTRO SPACE

PD n°01903120A0015 Autorisé

Rue Montcalm

Brive-la-Gaillarde (19100)

05 févr. 2021 5 146 m² foncier NOALIS

PD n°01903121A0002 Autorisé

25 Rue Massenet

Brive-la-Gaillarde (19100)

21 avr. 2021 557 m² foncier

PD n°01903121A0001 Autorisé

60 Avenue Emile Zola

Brive-la-Gaillarde (19100)

06 mai 2021 470 m² foncier

PD n°01903121A0003 Autorisé

70 Rue Leonce Bourliaguet

Brive-la-Gaillarde (19100)

08 juin 2021 713 m² foncier

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