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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903120A0014

Permis de démolir n° 01903120A0014 à Brive-la-Gaillarde, 2 Rue General Delmas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUATTRO SPACE et autorisée le 23 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0014, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2020

Dossier PD n° 01903120A0014

Demandeur

QUATTRO SPACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01903120A0014, délivré le 23 décembre 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 2 Rue General Delmas. Le projet est porté par QUATTRO SPACE.

La parcelle concernée s'étend sur 158 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DI755, DI757. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2020

Surface du terrain

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

23 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/12/2020

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI755 DI757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	158 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUATTRO SPACE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890244734
SIRET: 89024473400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903120A0014
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue General Delmas à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par QUATTRO SPACE et autorisée le 23 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903120A0014, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PD n°01903120A0011 Autorisé

21 Rue Gal Delmas

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27 nov. 2020 266 m² foncier

PD n°01903120A0012 Terminé

19 Rue Frederic Mistral

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 déc. 2020 720 m² foncier

PD n°01903120A0013 Terminé

12 Av Maillard

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 déc. 2020 2 474 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903120A0015 Autorisé

Rue Montcalm

Brive-la-Gaillarde (19100)

05 févr. 2021 5 146 m² foncier NOALIS

PD n°01903120A0016 Autorisé

28 Avenue Capitaine Buffet

Brive-la-Gaillarde (19100)

05 févr. 2021 608 m² foncier

PD n°01903121A0002 Autorisé

25 Rue Massenet

Brive-la-Gaillarde (19100)

21 avr. 2021 557 m² foncier

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