Permis de démolir n° 01903120A0009 à Brive-la-Gaillarde, 21 Rue D Espagnac
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 20 août 2020
Dossier PD n° 01903120A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 21 Rue D Espagnac, le permis de démolir n° 01903120A0009 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DI586. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
20 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903120A0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |