Permis de démolir n° 01903120A0007 à Brive-la-Gaillarde, Rue Ernest Feydeau
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2020
Dossier PD n° 01903120A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Ernest Feydeau, le permis de démolir n° 01903120A0007 a été délivré le 2 juillet 2020 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain d'assiette couvre 4 009 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 171 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
2 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 009 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903120A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |