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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903119A0012

Permis de démolir n° 01903119A0012 à Brive-la-Gaillarde, Avenue Roger Roncier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL CGDEV et autorisé le 17 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903119A0012, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PD n° 01903119A0012

Demandeur

SARL CGDEV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Roger Roncier, le permis de démolir n° 01903119A0012 a été délivré le 17 septembre 2019 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SARL CGDEV.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV265. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 septembre 2019

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/09/2019

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CGDEV

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 839278199
SIRET: 83927819900014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: BRIVE LA GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903119A0012
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Roger Roncier à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL CGDEV et autorisé le 17 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01903119A0012, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PD n°01903119A0011 Autorisé

Chemin Du Pilou

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08 août 2019 9 977 m² foncier GRAPILA

PD n°01903119A0009 Autorisé

Avenue Jean Charles Rivet

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23 août 2019 236 974 m² foncier SNCF RESEAU

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20 Rue Condorcet

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02 oct. 2019 483 m² foncier

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48 Av Georges Pompidou

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