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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903119A0011

Permis de démolir n° 01903119A0011 à Brive-la-Gaillarde, Chemin Du Pilou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAPILA et autorisé le 8 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903119A0011, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PD n° 01903119A0011

Demandeur

GRAPILA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01903119A0011, délivré le 8 août 2019 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chemin Du Pilou. GRAPILA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 9 977 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 169 permis de démolir référencés à Brive-la-Gaillarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

Surface du terrain

9 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	9 977 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAPILA

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 421196601
SIRET: 42119660100015
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1998
Localisation: LE CHATEAU D OLERON (17480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903119A0011
Code commune INSEE	19031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Pilou à Brive-la-Gaillarde (19100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GRAPILA et autorisé le 8 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903119A0011, déposé en mairie de Brive-la-Gaillarde.

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PD n°01903119A0005 Autorisé

19 Rue Marcelin Roche

Brive-la-Gaillarde (19100)

17 mai 2019 160 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903119A0007 Autorisé

29 Rue Marcelin Roche

Brive-la-Gaillarde (19100)

17 mai 2019 71 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE

PD n°01903119A0010 Autorisé

51 Rue Ingenieur Brassaud

Brive-la-Gaillarde (19100)

29 juil. 2019 761 m² foncier

PD n°01903119A0009 Autorisé

Avenue Jean Charles Rivet

Brive-la-Gaillarde (19100)

23 août 2019 236 974 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°01903119A0012 Autorisé

Avenue Roger Roncier

Brive-la-Gaillarde (19100)

17 sept. 2019 SARL CGDEV

PD n°01903119A0013 Autorisé

20 Rue Condorcet

Brive-la-Gaillarde (19100)

02 oct. 2019 483 m² foncier

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