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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01901913B0002

Permis de démolir n° 01901913B0002 à Beaulieu-sur-Dordogne, 77 79 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901913B0002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2013

Dossier PD n° 01901913B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01901913B0002, délivré le 11 juin 2013 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 77 79 Rue Du General De Gaulle.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL77, AL193, AL194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2013 (médiane : environ 5 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL77 AL193 AL194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01901913B0002
Code commune INSEE	19019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 79 Rue Du General De Gaulle à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901913B0002, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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