Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01901913B0001

Permis de démolir n° 01901913B0001 à Beaulieu-sur-Dordogne, Av Leopold Marcou

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PD n° 01901913B0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01901913B0001 a été délivré le 22 avril 2013 à Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Av Leopold Marcou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK371. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Beaulieu-sur-Dordogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

22 avril 2013

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/04/2013

Localisation du projet à Beaulieu-sur-Dordogne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaulieu-sur-Dordogne Code postal 19120 Identifiant INSEE 19019
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211901905
SIRET
21190190500086
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1983
Localisation
BEAULIEU-SUR-DORDOGNE (19120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01901913B0001
Code commune INSEE 19019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Leopold Marcou à Beaulieu-sur-Dordogne (19120).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAULIEU SUR DORDOGNE et autorisée le 22 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901913B0001, déposé en mairie de Beaulieu-sur-Dordogne.

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