Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01900523A0005

Permis de démolir n° 01900523A0005 à Allassac, 105 Route Des Planches De Bron Le Verdier Bas

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PD n° 01900523A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 105 Route Des Planches De Bron Le Verdier Bas, le permis de démolir n° 01900523A0005 a été délivré le 2 août 2023 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain d'assiette couvre 1 175 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP221. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023

Localisation du projet à Allassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Verdier Bas

Territoires administratifs

Commune
Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 175 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLASSAC (19240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01900523A0005
Code commune INSEE 19005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Route Des Planches De Bron Le Verdier Bas à Allassac (19240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01900523A0005, déposé en mairie d'Allassac.

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