Permis de démolir n° 01900523A0004 à Allassac, 4 Allee De L'ancien Four Gorsat
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PD n° 01900523A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2023 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01900523A0004 porte sur un bâtiment situé 4 Allee De L'ancien Four Gorsat.
La parcelle concernée s'étend sur 941 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK94, BK95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de démolir référencés à Allassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gorsat
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 941 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900523A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |