Permis de démolir n° 01900522A0004 à Allassac, Le Bos Delpy
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PD n° 01900522A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01900522A0004 a été délivré le 10 août 2022, pour un bâtiment situé Le Bos Delpy.
Le terrain concerné couvre 19 487 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC179. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Allassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOISSAT (63190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900522A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |