Permis de démolir n° 01900522A0003 à Allassac, Vinzelas
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PD n° 01900522A0003
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DORDOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Vinzelas, le permis de démolir n° 01900522A0003 a été délivré le 16 juin 2022 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DORDOGNE.
Le terrain d'assiette couvre 78 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY212. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Allassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
16 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 78 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DORDOGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130014731
- SIRET
- 13001473100504
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PERIGUEUX (24053)
Autres dossiers de DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES DORDOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900522A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |