Permis de démolir n° 01900520A0001 à Allassac, Le Bois Communal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2020
Dossier PD n° 01900520A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2020 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01900520A0001 porte sur un bâtiment situé Le Bois Communal.
Le terrain concerné couvre 1 470 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT165. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLASSAC (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |