Permis de démolir n° 01900519A0002 à Allassac, 9 Rue Du Docteur Dufour
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2020
Dossier PD n° 01900519A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2020 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01900519A0002 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Docteur Dufour.
La parcelle concernée s'étend sur 61 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS70. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Allassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLASSAC (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900519A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |