Permis de démolir n° 01900514B0002 à Allassac, Bois Communal
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PD n° 01900514B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01900514B0002, délivré le 3 juin 2014 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Bois Communal.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT204, AT203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Allassac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
3 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Communal
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (19130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900514B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |