Permis de démolir n° 01900513B0003 à Allassac, 45 Av Du Midi
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PD n° 01900513B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Av Du Midi, le permis de démolir n° 01900513B0003 a été délivré le 10 octobre 2013 à Allassac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Allassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Allassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allassac Code postal 19240 Identifiant INSEE 19005
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLASSAC (19240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01900513B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |