Délivré le 16 janvier 2020 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827919V0012 porte sur un bâtiment situé 47 rue Gustave Flourens. Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 68 372 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DH 389. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Gustave Flourens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 128 permis de démolir à Vierzon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Surface du terrain

68 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/01/2020

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH 389

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 68 372 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	68 372 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	01827919V0012
Code commune INSEE	18279 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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49 rue Gustave Flourens

Parcelle DH 389 à Vierzon (18100)

Extension sans transformation

18/02/2014 21 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Permis de démolir sur la même voie, rue Gustave Flourens à Vierzon (18100)

L’autre dossier recensé rue Gustave Flourens depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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Vierzon (18100)

04/03/2021 1 620 m² terrain OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Permis de démolir de la même période à Vierzon

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Vierzon (18100)

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