Permis de démolir n° 0182731730001 à Venesmes, 11 Rue Des Ecoles
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2017
Dossier PD n° 0182731730001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182731730001, délivré le 15 septembre 2017 à Venesmes (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Des Ecoles.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D188. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Venesmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Venesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venesmes Code postal 18190 Identifiant INSEE 18273
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JUVISY-SUR-ORGE (91260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182731730001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |