Permis de démolir n° 01826722B0005 à Trouy, Route De La Chapelle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 27 juin 2022
Dossier PD n° 01826722B0005
Demandeur
SAS PL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01826722B0005 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Route De La Chapelle. Le dossier a été déposé par SAS PL.
Le terrain support du projet couvre 8 351 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Trouy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Trouy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852896042
- SIRET
- 85289604200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de SAS PL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01826722B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |