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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01826722B0004

Permis de démolir n° 01826722B0004 à Trouy, Route De La Chapelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS PL ; la décision est intervenue le 27 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826722B0004, déposé en mairie de Trouy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 27 juin 2022

Dossier PD n° 01826722B0004

Demandeur

SAS PL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De La Chapelle, le permis de démolir n° 01826722B0004 a fait l'objet d'une décision le 27 juin 2022 à Trouy (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de SAS PL.

Le terrain concerné couvre 8 351 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD105. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Trouy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/06/2022

Surface du terrain

8 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Trouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trouy Code postal 18570 Identifiant INSEE 18267
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 351 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852896042
SIRET: 85289604200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: BOURGES (18000)

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27 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01826722B0004
Code commune INSEE	18267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De La Chapelle à Trouy (18570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SAS PL ; la décision est intervenue le 27 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01826722B0004, déposé en mairie de Trouy.

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36 Rue De Grandfond

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11 avr. 2022 757 m² foncier

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28 Route De La Chapelle

Trouy (18570)

27 juin 2022 8 351 m² foncier SAS PL

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27 juin 2022 8 351 m² foncier SAS PL

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