Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01823524T0005

Permis de démolir n° 01823524T0005 à Sainte-Solange, Rue Des Aubees

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PD n° 01823524T0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SOLANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01823524T0005, délivré le 15 octobre 2024 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Aubees. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SOLANGE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Solange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Solange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C774

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE SOLANGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802350
SIRET
21180235000010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-SOLANGE (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01823524T0005
Code commune INSEE 18235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Aubees à Sainte-Solange (18220).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE SOLANGE et autorisé le 15 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823524T0005, déposé en mairie de Sainte-Solange.

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