Permis de démolir n° 01823524T0005 à Sainte-Solange, Rue Des Aubees
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 01823524T0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SOLANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01823524T0005, délivré le 15 octobre 2024 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Des Aubees. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE SOLANGE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C774. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Solange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sainte-Solange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE SOLANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802350
- SIRET
- 21180235000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-SOLANGE (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01823524T0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |