Permis de démolir n° 01823524T0003 à Sainte-Solange, Billeron
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PD n° 01823524T0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE FAMILIALE 26 WORLDWIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01823524T0003 a été délivré le 16 avril 2024 à Sainte-Solange (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Billeron. La demande émane de SOCIETE CIVILE FAMILIALE 26 WORLDWIDE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Sainte-Solange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Solange
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Billeron
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Solange Code postal 18220 Identifiant INSEE 18235
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE FAMILIALE 26 WORLDWIDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 338680721
- SIRET
- 33868072100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01823524T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |