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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01821324B0001

Permis de démolir n° 01821324B0001 à Saint-Germain-du-Puy, 5 All Gerard Philipe

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisé le 6 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01821324B0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PD n° 01821324B0001

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Germain-du-Puy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01821324B0001 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un bâtiment situé 5 All Gerard Philipe. La demande émane de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 2 074 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA307, AA555. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Saint-Germain-du-Puy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Surface du terrain

2 074 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Localisation du projet à Saint-Germain-du-Puy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA307 AA555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-du-Puy Code postal 18390 Identifiant INSEE 18213
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 074 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 161 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 673720744
SIRET: 67372074400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1967
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01821324B0001
Code commune INSEE	18213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 All Gerard Philipe à Saint-Germain-du-Puy (18390).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisé le 6 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01821324B0001, déposé en mairie de Saint-Germain-du-Puy.

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