Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820719D0003

Permis de démolir n° 01820719D0003 à Saint-Florent-sur-Cher, 46 Rue Gambetta

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PD n° 01820719D0003

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820719D0003 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un bâtiment situé 46 Rue Gambetta. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP306, AP307, AP831. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Saint-Florent-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 juillet 2019

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/07/2019

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP306 AP307 AP831

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Voir les 97 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271800013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGES (18006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820719D0003
Code commune INSEE 18207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Gambetta à Saint-Florent-sur-Cher (18400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et autorisée le 19 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820719D0003, déposé en mairie de Saint-Florent-sur-Cher.

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