Permis de construire à Saint-Florent-sur-Cher pour 1 685 m² de logement et locaux - 46 Rue Gambetta
Cher (18) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 15 mars 2021 · Dossier PC n° 01820720D0015 · Demandeur : VAL DE BERRY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01820720D0015, délivré le 15 mars 2021 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 46 Rue Gambetta, Saint-Florent-sur-Cher (18400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VAL DE BERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 8 T2, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 867 m² d'habitation et 818 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP306, AP307, AP831.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 867 m² | 867 m² |
| Locaux | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
| Total | 0 m² | 1 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 685 m² | 1 685 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 818 m² | 818 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| En résidence | 15 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 8 | - | - | - | - | 15 |
| 46,7 % | 53,3 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01820720D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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