Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820616T0002

Permis de démolir n° 01820616T0002 à Saint-Éloy-de-Gy, 12 Ru 12 Rue Du Chene

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2016

Dossier PD n° 01820616T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 12 Ru 12 Rue Du Chene, le permis de démolir n° 01820616T0002 a été délivré le 15 décembre 2016 à Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 1 181 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Saint-Éloy-de-Gy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2016

Surface du terrain

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

15 décembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/12/2016

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 181 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ELOY DE GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820616T0002
Code commune INSEE 18206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Ru 12 Rue Du Chene à Saint-Éloy-de-Gy (18110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820616T0002, déposé en mairie de Saint-Éloy-de-Gy.

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