Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820616T0001

Permis de démolir n° 01820616T0001 à Saint-Éloy-de-Gy

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PD n° 01820616T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Éloy-de-Gy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820616T0001 a été délivré le 3 juin 2016.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Saint-Éloy-de-Gy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
03/06/2016

Localisation du projet à Saint-Éloy-de-Gy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Éloy-de-Gy Code postal 18110 Identifiant INSEE 18206
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT ELOY DE GY (18110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820616T0001
Code commune INSEE 18206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Éloy-de-Gy (18110).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820616T0001, déposé en mairie de Saint-Éloy-de-Gy.

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