Permis de démolir n° 01820521B0005 à Saint-Doulchard, 31 Av Des Pres Le Roi
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PD n° 01820521B0005
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01820521B0005 a été délivré le 23 juillet 2021 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 31 Av Des Pres Le Roi. SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 734 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL74. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 734 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 673720744
- SIRET
- 67372074400063
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- BOURGES (18020)
Autres dossiers de SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01820521B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |