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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01819713A0001

Permis de démolir n° 01819713A0001 à Saint-Amand-Montrond, 56 Rue Fradet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND et autorisée le 12 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819713A0001, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PD n° 01819713A0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2013 à Saint-Amand-Montrond (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01819713A0001 porte sur un bâtiment situé 56 Rue Fradet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND.

Le terrain d'assiette couvre 1 627 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de démolir référencés à Saint-Amand-Montrond.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Surface du terrain

1 627 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/08/2013

Localisation du projet à Saint-Amand-Montrond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Amand-Montrond Code postal 18200 Identifiant INSEE 18197
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 627 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801972
SIRET: 21180197200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-AMAND-MONTROND (18200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01819713A0001
Code commune INSEE	18197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Fradet à Saint-Amand-Montrond (18200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AMAND MONTROND et autorisée le 12 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01819713A0001, déposé en mairie de Saint-Amand-Montrond.

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