Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01817022A0001

Permis de démolir n° 01817022A0001 à Oizon, 5 Rue Georges Sand

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PD n° 01817022A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oizon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01817022A0001 a été délivré le 15 septembre 2022, pour un bâtiment situé 5 Rue Georges Sand.

Le terrain d'assiette couvre 568 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Oizon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

Surface du terrain

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/09/2022

Localisation du projet à Oizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oizon Code postal 18700 Identifiant INSEE 18170
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 568 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OIZON (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01817022A0001
Code commune INSEE 18170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Georges Sand à Oizon (18700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01817022A0001, déposé en mairie d'Oizon.

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