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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01816724V0001

Permis de démolir n° 01816724V0001 à Nohant-en-Graçay, 7 Chemi Du Haut Villiers

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01816724V0001, déposé en mairie de Nohant-en-Graçay.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PD n° 01816724V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Chemi Du Haut Villiers, le permis de démolir n° 01816724V0001 a été délivré le 12 février 2024 à Nohant-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 1 032 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Nohant-en-Graçay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Surface du terrain

1 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/02/2024

Localisation du projet à Nohant-en-Graçay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nohant-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18167
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 032 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOHANT-EN-GRACAY (18310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01816724V0001
Code commune INSEE	18167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Chemi Du Haut Villiers à Nohant-en-Graçay (18310).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01816724V0001, déposé en mairie de Nohant-en-Graçay.

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