Permis de démolir n° 01816721V0001 à Nohant-en-Graçay, Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 01816721V0001
Demandeur
COMMUNE DE NOHANT EN GRACAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2021 à Nohant-en-Graçay (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01816721V0001 porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NOHANT EN GRACAY.
Le terrain concerné couvre 250 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B199. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Nohant-en-Graçay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nohant-en-Graçay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohant-en-Graçay Code postal 18310 Identifiant INSEE 18167
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOHANT EN GRACAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801675
- SIRET
- 21180167500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NOHANT-EN-GRACAY (18310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01816721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |