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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01815823T0002

Permis de démolir n° 01815823T0002 à Moulins-sur-Yèvre, Moison

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01815823T0002, déposé en mairie de Moulins-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PD n° 01815823T0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01815823T0002, délivré le 1 juin 2023 à Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Moison.

Le terrain d'assiette couvre 2 268 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B250. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Moulins-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Surface du terrain

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 268 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOULINS SUR YEVRE (18390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01815823T0002
Code commune INSEE	18158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Moison à Moulins-sur-Yèvre (18390).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01815823T0002, déposé en mairie de Moulins-sur-Yèvre.

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