Permis de démolir n° 01815821T0001 à Moulins-sur-Yèvre, 0 Lieu-Dit La Chapelle
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2021
Dossier PD n° 01815821T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moulins-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01815821T0001 a été délivré le 20 juillet 2021, pour un bâtiment situé 0 Lieu-Dit La Chapelle.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Moulins-sur-Yèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moulins-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-sur-Yèvre Code postal 18390 Identifiant INSEE 18158
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01815821T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |