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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01815623T0002

Permis de démolir n° 01815623T0002 à Morogues, 13 Petite Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOROGUES et autorisé le 14 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815623T0002, déposé en mairie de Morogues.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2023

Dossier PD n° 01815623T0002

Demandeur

COMMUNE DE MOROGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01815623T0002 a été délivré le 14 novembre 2023 à Morogues (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 13 Petite Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOROGUES.

Le terrain concerné couvre 561 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Morogues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2023

Surface du terrain

561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/11/2023

Localisation du projet à Morogues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morogues Code postal 18220 Identifiant INSEE 18156
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	561 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOROGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801568
SIRET: 21180156800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MOROGUES (18220)

Autres dossiers de COMMUNE DE MOROGUES

PD n°01815623T0001 Autorisé

2 Grande Rue

14 nov. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01815623T0002
Code commune INSEE	18156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Petite Rue à Morogues (18220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MOROGUES et autorisé le 14 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01815623T0002, déposé en mairie de Morogues.

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