Permis de démolir n° 01815623T0001 à Morogues, 2 Grande Rue
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 01815623T0001
Demandeur
COMMUNE DE MOROGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morogues (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01815623T0001 a été délivré le 14 novembre 2023, pour un bâtiment situé 2 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOROGUES.
Le terrain concerné couvre 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0E189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Morogues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Morogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morogues Code postal 18220 Identifiant INSEE 18156
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOROGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801568
- SIRET
- 21180156800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOROGUES (18220)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOROGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01815623T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |