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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181552300002

Permis de démolir n° 0181552300002 à Mornay-sur-Allier, Les Vignes De Bernairet

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et autorisé le 15 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181552300002, déposé en mairie de Mornay-sur-Allier.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PD n° 0181552300002

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2024 à Mornay-sur-Allier (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0181552300002 porte sur un bâtiment situé Les Vignes De Bernairet. La demande émane de OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Mornay-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 février 2024

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Localisation du projet à Mornay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vignes De Bernairet

Territoires administratifs

Commune: Mornay-sur-Allier Code postal 18600 Identifiant INSEE 18155
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 271800013
SIRET: 27180001300028
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181552300002
Code commune INSEE	18155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Vignes De Bernairet à Mornay-sur-Allier (18600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER et autorisé le 15 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181552300002, déposé en mairie de Mornay-sur-Allier.

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