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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181552300001

Permis de démolir n° 0181552300001 à Mornay-sur-Allier, Rte De Neuvy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER et autorisée le 17 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181552300001, déposé en mairie de Mornay-sur-Allier.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2023

Dossier PD n° 0181552300001

Demandeur

COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0181552300001, délivré le 17 mars 2023 à Mornay-sur-Allier (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rte De Neuvy. Le projet est porté par COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A658. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Mornay-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

17 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/03/2023

Localisation du projet à Mornay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mornay-sur-Allier Code postal 18600 Identifiant INSEE 18155
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211801550
SIRET: 21180155000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MORNAY-SUR-ALLIER (18600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181552300001
Code commune INSEE	18155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Neuvy à Mornay-sur-Allier (18600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORNAY SUR ALLIER et autorisée le 17 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181552300001, déposé en mairie de Mornay-sur-Allier.

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