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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01815016V0001

Permis de démolir n° 01815016V0001 à Méry-sur-Cher, Le Bourg

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01815016V0001, déposé en mairie de Méry-sur-Cher.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PD n° 01815016V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méry-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01815016V0001 a été délivré le 30 novembre 2016, pour un bâtiment situé Le Bourg.

Le terrain d'assiette couvre 991 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Méry-sur-Cher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Surface du terrain

991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

30 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Localisation du projet à Méry-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Cher Code postal 18100 Identifiant INSEE 18150
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	991 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MERY SUR CHER (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01815016V0001
Code commune INSEE	18150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Méry-sur-Cher (18100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01815016V0001, déposé en mairie de Méry-sur-Cher.

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