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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181501310001

Permis de démolir n° 0181501310001 à Méry-sur-Cher, Chem De La Fontaine St Loup La Bernarderie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181501310001, déposé en mairie de Méry-sur-Cher.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PD n° 0181501310001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Méry-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0181501310001 a été délivré le 26 mars 2013, pour un bâtiment situé Chem De La Fontaine St Loup La Bernarderie.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D13. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Méry-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/03/2013

Localisation du projet à Méry-sur-Cher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bernarderie

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Cher Code postal 18100 Identifiant INSEE 18150
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIERZON (18100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181501310001
Code commune INSEE	18150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem De La Fontaine St Loup La Bernarderie à Méry-sur-Cher (18100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0181501310001, déposé en mairie de Méry-sur-Cher.

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