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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0181461720001

Permis de démolir n° 0181461720001 à Ménétréol-sous-Sancerre, 19 Rue De L Eglise

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181461720001, déposé en mairie de Ménétréol-sous-Sancerre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PD n° 0181461720001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue De L Eglise, le permis de démolir n° 0181461720001 a été délivré le 3 avril 2017 à Ménétréol-sous-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Ménétréol-sous-Sancerre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 avril 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Localisation du projet à Ménétréol-sous-Sancerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ménétréol-sous-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18146
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENETREOL-SOUS-SANCERRE (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0181461720001
Code commune INSEE	18146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De L Eglise à Ménétréol-sous-Sancerre (18300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181461720001, déposé en mairie de Ménétréol-sous-Sancerre.

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