Permis de démolir n° 0181461320001 à Ménétréol-sous-Sancerre, 34-36 Rte Du Canal
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 0181461320001
Demandeur
COMMUNE DE MENETREOL SOUS SANCERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34-36 Rte Du Canal, le permis de démolir n° 0181461320001 a été délivré le 12 août 2013 à Ménétréol-sous-Sancerre (Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE MENETREOL SOUS SANCERRE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A3672, A974, A979. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Ménétréol-sous-Sancerre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ménétréol-sous-Sancerre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménétréol-sous-Sancerre Code postal 18300 Identifiant INSEE 18146
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENETREOL SOUS SANCERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801469
- SIRET
- 21180146900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MENETREOL-SOUS-SANCERRE (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181461320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |